Permis de démolir n° 04934713T0002 à Tiercé, 10 Rue De La Chapelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PD n° 04934713T0002
Demandeur
ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 04934713T0002 a été délivré le 27 août 2013 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ROSA.
La parcelle concernée s'étend sur 869 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2533. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440264950
- SIRET
- 44026495000062
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SOULAIRE ET BOURG (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934713T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |