Permis de démolir n° 04934720A0001 à Tiercé, 81 Rue D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 04934720A0001
Demandeur
SCI DU PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2020 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04934720A0001 porte sur un bâtiment situé 81 Rue D'anjou. SCI DU PRESSOIR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1612, A1613, A1706. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Tiercé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389770629
- SIRET
- 38977062900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES HAUTS D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |