Permis de démolir n° 04934719A0002 à Tiercé, 4 A 6 Rue Du Bourg Joly
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 04934719A0002
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04934719A0002, délivré le 8 juillet 2019 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 A 6 Rue Du Bourg Joly. ALTER PUBLIC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1695, C2202, C2713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Tiercé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |