Permis de démolir n° 04934717T0001 à Tiercé, Place De Coubertin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 04934717T0001
Demandeur
SDD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04934717T0001, délivré le 6 mars 2017 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Place De Coubertin. La demande émane de SDD.
Le terrain support du projet couvre 774 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441258464
- SIRET
- 44125846400011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de SDD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |