Permis de démolir n° 04934522A0003 à Bellevigne-en-Layon, 1 Lieu Dit La Plaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 04934522A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04934522A0003 porte sur un bâtiment situé 1 Lieu Dit La Plaine.
Le terrain support du projet couvre 3 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |