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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04934523A0001

Permis de démolir n° 04934523A0001 à Bellevigne-en-Layon, 2 Chem De Chantdoiseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0001, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 04934523A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04934523A0001, délivré le 17 mars 2023 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Chem De Chantdoiseau.

Le terrain concerné couvre 3 998 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A486, A487. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

3 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A486 A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04934523A0001
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem De Chantdoiseau à Bellevigne-en-Layon (49380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0001, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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PD n°04934522A0001 Autorisé

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08 juil. 2022 4 690 m² foncier

PD n°04934522A0002 Autorisé

10 Rte De Vallet

Bellevigne-en-Layon (49380)

13 oct. 2022 2 483 m² foncier

PD n°04934522A0003 Autorisé

1 Lieu Dit La Plaine

Bellevigne-en-Layon (49380)

21 févr. 2023 3 371 m² foncier

PD n°04934523A0002 Autorisé

1 Rue Des Lavandiers

Bellevigne-en-Layon (49380)

01 sept. 2023 1 722 m² foncier CC LOIRE LAYON AUBANCE

PD n°04934523A0003 Autorisé

2 Rue De L Ecusson

Bellevigne-en-Layon (49380)

09 nov. 2023 2 355 m² foncier

PD n°04934523A0005 Autorisé

32 Rue Albert Lebrun

Bellevigne-en-Layon (49380)

09 nov. 2023 41 m² foncier

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