Permis de démolir n° 04934521A0002 à Bellevigne-en-Layon, 10 Rue De L'eglise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 04934521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04934521A0002 a été délivré le 10 décembre 2021 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE-EN-LAYON - RABLAY-SUR (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |