Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493332500001

Permis de démolir n° 0493332500001 à Seiches-sur-le-Loir, 7 Square Arnaud Beltrame

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 0493332500001

Demandeur

SCI CABRIOLE ET GALINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493332500001 a été délivré le 20 février 2025, pour un bâtiment situé 7 Square Arnaud Beltrame. Le demandeur déclaré est SCI CABRIOLE ET GALINETTE.

La parcelle concernée s'étend sur 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2025

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABRIOLE ET GALINETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848133732
SIRET
84813373200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493332500001
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Square Arnaud Beltrame à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI CABRIOLE ET GALINETTE et autorisée le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493332500001, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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