Permis de démolir n° 04933121N0023 à Segré-en-Anjou Bleu, 41 Rue De L Hommeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 04933121N0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue De L Hommeau, le permis de démolir n° 04933121N0023 a été délivré le 15 novembre 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE ST FLORENT (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933121N0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |