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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933121N0025

Permis de démolir n° 04933121N0025 à Segré-en-Anjou Bleu, La Brunelliere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933121N0025, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 04933121N0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Brunelliere, le permis de démolir n° 04933121N0025 a été délivré le 30 novembre 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A757. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933121N0025
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Brunelliere à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933121N0025, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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PD n°04933121N0022 Annulé

30 Rue Antoine Paillard

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

30 sept. 2021 547 m² foncier

PD n°04933121N0023 Autorisé

41 Rue De L Hommeau

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

15 nov. 2021 471 m² foncier

PD n°04933121N0024 Autorisé

24 Rue Auguste Renoir

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

30 nov. 2021 639 m² foncier

PD n°04933122N0002 Autorisé

B118

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

03 mars 2022

PD n°04933122N0003 Autorisé

0035 Rue De L Hommeau

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

04 mars 2022 445 m² foncier

PD n°04933122N0006 Autorisé

0011 Rue De La Liberation Bourg

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

30 mars 2022 545 m² foncier

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