Retour aux permis de démolir de Segré-en-Anjou Bleu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933121N0014

Permis de démolir n° 04933121N0014 à Segré-en-Anjou Bleu, 5489 Rue Haute

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933121N0014, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 04933121N0014

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5489 Rue Haute, le permis de démolir n° 04933121N0014 a été délivré le 9 septembre 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.

La parcelle concernée s'étend sur 10 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065423
SIRET: 20006542300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°0493312600008 Autorisé

7 Et 8 Rue Lihoreau

20 avr. 2026

PD n°0493312600006 Autorisé

1 Rue Du Pinelier

16 avr. 2026

PD n°0493312600007 Autorisé

Rue Constant Gerard

05 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933121N0014
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5489 Rue Haute à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933121N0014, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Segré-en-Anjou Bleu

PD n°04933121N0018 Autorisé

96 Rue Charles De Gaulle

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

23 juin 2021 283 m² foncier

PD n°04933121N0013 Autorisé

10 Rue De La Croix De Lorrain

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

13 juil. 2021 486 m² foncier

PD n°04933121N0021 Autorisé

16 A Les Hauts De Breges

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

13 juil. 2021 325 m² foncier

PD n°04933121N0022 Annulé

30 Rue Antoine Paillard

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

30 sept. 2021 547 m² foncier

PD n°04933121N0023 Autorisé

41 Rue De L Hommeau

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

15 nov. 2021 471 m² foncier

PD n°04933121N0024 Autorisé

24 Rue Auguste Renoir

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

30 nov. 2021 639 m² foncier

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu

873 autorisations

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu

28 autorisations