Permis de démolir n° 04933121N0022 à Segré-en-Anjou Bleu, 30 Rue Antoine Paillard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2021
Dossier PD n° 04933121N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933121N0022 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Antoine Paillard.
Le terrain support du projet couvre 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
30 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933121N0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |