Permis de démolir n° 04932919A0001 à Savennières, Chemi De La Roche Aux Moines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PD n° 04932919A0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04932919A0001, délivré le 28 mai 2020 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemi De La Roche Aux Moines. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B959. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Savennières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2020
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04932919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |