Permis de démolir n° 04932918A0001 à Savennières, Les Mauriers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 04932918A0001
Demandeur
SCEA DOMAINE OGEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04932918A0001, délivré le 20 septembre 2018 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Mauriers. SCEA DOMAINE OGEREAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Savennières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE OGEREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802690461
- SIRET
- 80269046100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VAL DU LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04932918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |