Permis de démolir n° 04932921A0001 à Savennières, Clos Sicot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 04932921A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVENNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04932921A0001 porte sur un bâtiment situé Clos Sicot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVENNIERES.
Le terrain support du projet couvre 1 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1655. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Savennières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903296
- SIRET
- 21490329600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVENNIERES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04932921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |