Permis de démolir Statut : Commencé N° 0493282100008

Permis de démolir n° 0493282100008 à Saumur, 133 rue du Pont Fouchard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 0493282100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0493282100008 a été délivré le 9 septembre 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 133 rue du Pont Fouchard.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 232 m².

Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 61. Sur la même voie, rue du Pont Fouchard, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 232 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493282100008
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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