Le permis de démolir n° 0493282000010 a été délivré le 30 novembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37 rue de Poitiers.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 415 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 310. Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 415 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493282000010
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saumur

PD n°0493282000003 Autorisé

13 rue de Montagland Bagneux

Saumur (49400)

11 sept. 2020 433 m² foncier

PD n°0493282000005 Autorisé

101 rue Grange Couronne

Saumur (49400)

11 sept. 2020 1 561 m² foncier

PD n°0493282000007 Autorisé

7 rue de la Bergere Bagneux

Saumur (49400)

23 sept. 2020 1 111 m² foncier

PD n°0493282000008 Autorisé

rue du Dolmen

Saumur (49400)

02 déc. 2020 785 m² foncier COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493282000009 Autorisé

6 rue des Benedictins

Saumur (49400)

10 déc. 2020

PD n°0493282000011 Autorisé

16 rue de Terrefort

Saumur (49400)

28 déc. 2020 342 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saumur

Permis de construire à Saumur

686 autorisations

Permis d'aménager à Saumur

81 autorisations