Permis de démolir n° 0493281900001 à Saumur, 127 rue Grange Couronne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 0493281900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493281900001 porte sur un bâtiment situé 127 rue Grange Couronne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 268 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 236, AH 309. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Grange Couronne, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 119 permis de démolir à Saumur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 268 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES (49400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Grange Couronne à Saumur (49400)
L’autre dossier recensé rue Grange Couronne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.