Permis de démolir n° 0493281800008 à Saumur, 393 rue des Moulins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 0493281800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493281800008 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 393 rue des Moulins.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 872 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 872 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNES-SUR-OISE (95340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AX 49 à Saumur (49400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Moulins à Saumur (49400)
L’autre dossier recensé rue des Moulins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.