Permis de démolir n° 0493281800008 à Saumur, 393 Rue Des Moulins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 0493281800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493281800008 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 393 Rue Des Moulins.
Le terrain d'assiette couvre 2 872 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 118 permis de démolir référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNES SUR OISE (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |