Permis de démolir n° 0493281800004 à Saumur, 11Bis Rue Du Pavillon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 0493281800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11Bis Rue Du Pavillon, le permis de démolir n° 0493281800004 a été délivré le 14 mai 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 432 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 118 permis de démolir référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |