Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493281800006

Permis de démolir n° 0493281800006 à Saumur, 68 rue Louvet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PD n° 0493281800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493281800006 porte sur un bâtiment situé 68 rue Louvet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 210 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 157. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Louvet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 119 permis de démolir à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 210 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 210 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493281800006
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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