Retour aux permis de démolir de Saumur

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493281600004

Permis de démolir n° 0493281600004 à Saumur, 1 Rue Du Doc Maisonneuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMUR et autorisé le 13 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281600004, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 0493281600004

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493281600004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Doc Maisonneuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMUR.

Le terrain support du projet couvre 10 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

10 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903288
SIRET: 21490328800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUMUR (49408)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493282100015 Autorisé

118 Rue Des Landes De Terrefor

18 janv. 2022

PD n°0493282100012 Autorisé

Dossier n° 0493282100012

21 oct. 2021

PD n°0493282100011 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

14 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493281600004
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Doc Maisonneuve à Saumur (49400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMUR et autorisé le 13 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281600004, déposé en mairie de Saumur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saumur

PD n°0493281500002 Autorisé

Bd Du Mal Juin

Saumur (49400)

12 févr. 2016 2 647 m² foncier TP PINEAU

PD n°0493281600001 Commencé

3 Impasse De La Lyre

Saumur (49400)

10 mai 2016 478 m² foncier

PD n°0493281600003 Autorisé

9011 Rue Fricotelle

Saumur (49400)

13 juil. 2016 4 206 m² foncier COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493281600006 Autorisé

Rue Beule

Saumur (49400)

13 juil. 2016 1 725 m² foncier COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493281600005 Autorisé

33 Rue Antoine De Saint Exupe

Saumur (49400)

12 août 2016 21 522 m² foncier COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493281600007 Autorisé

Saumur (49400)

24 août 2016

Autres types d'autorisations à Saumur

Permis de construire à Saumur

667 autorisations

Permis d'aménager à Saumur

80 autorisations