Permis de démolir Statut : Commencé N° 0493281600001

Permis de démolir n° 0493281600001 à Saumur, 3 Impasse De La Lyre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 0493281600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Impasse De La Lyre, le permis de démolir n° 0493281600001 a été délivré le 10 mai 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 478 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 478 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493281600001
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse De La Lyre à Saumur (49400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281600001, déposé en mairie de Saumur.

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