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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04930719A0005

Permis de démolir n° 04930719A0005 à Loire-Authion, Rue De La Vilaine Saint Mathurin Sur Loire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisée le 13 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930719A0005, déposé en mairie de Loire-Authion.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PD n° 04930719A0005

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04930719A0005 porte sur un bâtiment situé Rue De La Vilaine Saint Mathurin Sur Loire. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.

Le terrain support du projet couvre 1 102 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Mathurin Sur Loire

Territoires administratifs

Commune: Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057438
SIRET: 20005743800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LOIRE-AUTHION (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04930719A0005
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vilaine Saint Mathurin Sur Loire à Loire-Authion (49250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisée le 13 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930719A0005, déposé en mairie de Loire-Authion.

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