Permis de démolir n° 04930719A0003 à Loire-Authion, 27 Rue Du Port La Vallee Saint-Mathurin Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 04930719A0003
Demandeur
EVELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04930719A0003 a été délivré le 30 juillet 2019 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Port La Vallee Saint-Mathurin Sur Loire. EVELIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT42, ZT67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Mathurin Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380619759
- SIRET
- 38061975900026
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- L'OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930719A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |