Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04930725A0003

Permis de démolir à Loire-Authion - 31/33 Rue Royale Corne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PD n° 04930725A0003

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Cette page présente le permis de démolir n° 04930725A0003, délivré le 13 mai 2025 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 31/33 Rue Royale Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION. Le terrain concerné couvre 455 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ229, AZ230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Surface du terrain

455 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ229 AZ230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 455 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057438
SIRET
20005743800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOIRE-AUTHION (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04930725A0003
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31/33 Rue Royale Corne, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930725A0003, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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