Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04930725A0003

Permis de démolir n° 04930725A0003 à Loire-Authion, 31/33 Rue Royale Corne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PD n° 04930725A0003

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04930725A0003 a été délivré le 13 mai 2025 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 31/33 Rue Royale Corne. COMMUNE DE LOIRE-AUTHION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ229, AZ230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ229 AZ230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corne

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057438
SIRET
20005743800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
LOIRE-AUTHION (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04930725A0003
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31/33 Rue Royale Corne à Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisé le 13 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930725A0003, déposé en mairie de Loire-Authion.

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