Permis de démolir n° 04930719A0008 à Loire-Authion, 36 Rue De La Coix De Bois Brain Sur L'authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 04930719A0008
Demandeur
SCI GARAGE DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue De La Coix De Bois Brain Sur L'authion, le permis de démolir n° 04930719A0008 a été délivré le 31 janvier 2020 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI GARAGE DE LA PERRIERE.
Le terrain support du projet couvre 1 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain Sur L'authion
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARAGE DE LA PERRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442723201
- SIRET
- 44272320100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930719A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |