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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492912200002

Permis de démolir n° 0492912200002 à Saint-Just-sur-Dive, 59 Rue Du Bellay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492912200002, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Dive.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 0492912200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492912200002, délivré le 1 avril 2022 à Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Du Bellay.

La parcelle concernée s'étend sur 1 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1572. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Just-sur-Dive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-SUR-DIVE (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492912200002
Code commune INSEE	49291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Du Bellay à Saint-Just-sur-Dive (49260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492912200002, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Dive.

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PD n°04929120M0001 Autorisé

15 Rue Du Bellay

Saint-Just-sur-Dive (49260)

25 nov. 2020 226 m² foncier

PD n°0492912200001 Autorisé

6 Route De Breze

Saint-Just-sur-Dive (49260)

30 mai 2022 1 870 m² foncier

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