Permis de construire n° 0492912200001 à Saint-Just-sur-Dive pour 75 m² de locaux, 59 Rue Du Bellay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0492912200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492912200001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Rue Du Bellay. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-BOURG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1572. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Dive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 75 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 485 m² |
| Total | 447 m² | 75 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 75 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 485 m² |
| Total locaux | 447 m² | 75 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 38 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902744
- SIRET
- 21490274400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JUST SUR DIVE (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492912200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |