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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04929120M0001

Permis de démolir n° 04929120M0001 à Saint-Just-sur-Dive, 15 Rue Du Bellay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929120M0001, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Dive.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 04929120M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04929120M0001, délivré le 25 novembre 2020 à Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Bellay.

Le terrain concerné couvre 226 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1280, A1281. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Just-sur-Dive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1280 A1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-SUR-DIVE (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04929120M0001
Code commune INSEE	49291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Bellay à Saint-Just-sur-Dive (49260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929120M0001, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Dive.

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PD n°0492912200002 Autorisé

59 Rue Du Bellay

Saint-Just-sur-Dive (49260)

01 avr. 2022 1 520 m² foncier

PD n°0492912200001 Autorisé

6 Route De Breze

Saint-Just-sur-Dive (49260)

30 mai 2022 1 870 m² foncier

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