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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492912200001

Permis de démolir n° 0492912200001 à Saint-Just-sur-Dive, 6 Route De Breze

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492912200001, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Dive.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 0492912200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2022 à Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492912200001 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Breze.

La parcelle concernée s'étend sur 1 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1597, A1602, A1603. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Just-sur-Dive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1597 A1602 A1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492912200001
Code commune INSEE	49291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Breze à Saint-Just-sur-Dive (49260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492912200001, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Dive.

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PD n°04929120M0001 Autorisé

15 Rue Du Bellay

Saint-Just-sur-Dive (49260)

25 nov. 2020 226 m² foncier

PD n°0492912200002 Autorisé

59 Rue Du Bellay

Saint-Just-sur-Dive (49260)

01 avr. 2022 1 520 m² foncier

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