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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04927822A0001

Permis de démolir n° 04927822A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire, 2 Route Du Hutreau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FORLOC et autorisée le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927822A0001, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 04927822A0001

Demandeur

FORLOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Route Du Hutreau, le permis de démolir n° 04927822A0001 a été délivré le 17 février 2022 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). FORLOC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORLOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903787133
SIRET: 90378713300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04927822A0001
Code commune INSEE	49278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Du Hutreau à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FORLOC et autorisée le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927822A0001, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

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PD n°04927817A0002 Autorisé

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PD n°04927817A0004 Autorisé

6 Chemi Du Hutreau

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2 Chemi Du Hutreau

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