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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04927821A0001

Permis de démolir à Sainte-Gemmes-sur-Loire - 27 Route De Bouchemaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN et autorisé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927821A0001, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 04927821A0001

Demandeur

CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04927821A0001, délivré le 6 septembre 2021 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN. Le terrain concerné couvre 30 124 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

30 124 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	30 124 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264900614
SIRET: 26490061400019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04927821A0001
Code commune INSEE	49278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN et autorisé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927821A0001, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.