Permis de démolir n° 0492622200001 à Rou-Marson, 19 Rue Romaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 0492622200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Romaine, le permis de démolir n° 0492622200001 a été délivré le 16 août 2023 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1106, F1107, F1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Rou-Marson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARRAINS (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492622200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |