Permis de démolir n° 0492622600001 à Rou-Marson, 11 Chemin De La Rifalaise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 0492622600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492622600001 a été délivré le 21 mai 2026 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Chemin De La Rifalaise.
Le terrain d'assiette couvre 4 623 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1281, 0F988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Rou-Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
24 février 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOREAU (49730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |