Retour aux autorisations de Rou-Marson

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926216M0001

Permis de démolir n° 04926216M0001 à Rou-Marson, 15 Rue Romaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926216M0001, déposé en mairie de Rou-Marson.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 04926216M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Romaine, le permis de démolir n° 04926216M0001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F922, F1083, F1221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Rou-Marson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Localisation du projet à Rou-Marson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F922 F1083 F1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROU-MARSON (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926216M0001
Code commune INSEE	49262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Romaine à Rou-Marson (49400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926216M0001, déposé en mairie de Rou-Marson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rou-Marson

PD n°04926217M0001 Autorisé

Rue Des Varennes

Rou-Marson (49400)

28 mars 2017 295 m² foncier

PD n°04926217M0002 Autorisé

9 Rue Du 13 Aout 1944

Rou-Marson (49400)

18 mai 2017 720 m² foncier

PD n°04926218M0001 Autorisé

5 Rue Du 13 Aout 1944

Rou-Marson (49400)

08 juin 2018 2 425 m² foncier

PD n°0492622200001 Autorisé

19 Rue Romaine

Rou-Marson (49400)

16 août 2023 387 m² foncier

PD n°0492622400001 Autorisé

17 Rue Du 13 Aout 1944

Rou-Marson (49400)

09 avr. 2024 379 m² foncier

PD n°0492622400002 Autorisé

33 Rue Des Varennes

Rou-Marson (49400)

10 avr. 2024 2 121 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rou-Marson

Permis de construire à Rou-Marson

38 autorisations

Permis d'aménager à Rou-Marson

6 autorisations