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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926217M0002

Permis de démolir n° 04926217M0002 à Rou-Marson, 9 Rue Du 13 Aout 1944

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926217M0002, déposé en mairie de Rou-Marson.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 04926217M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04926217M0002 a été délivré le 18 mai 2017 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Du 13 Aout 1944.

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F991. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Rou-Marson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Rou-Marson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROU MARSON (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926217M0002
Code commune INSEE	49262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du 13 Aout 1944 à Rou-Marson (49400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926217M0002, déposé en mairie de Rou-Marson.

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15 Rue Romaine

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Rue Des Varennes

Rou-Marson (49400)

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PD n°04926218M0001 Autorisé

5 Rue Du 13 Aout 1944

Rou-Marson (49400)

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19 Rue Romaine

Rou-Marson (49400)

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17 Rue Du 13 Aout 1944

Rou-Marson (49400)

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33 Rue Des Varennes

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