Permis de démolir n° 04925318D0001 au Puy-Notre-Dame, 5 Rue De La Givaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 04925318D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04925318D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Givaudiere.
Le terrain d'assiette couvre 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC525, ZC526. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL RAOUL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04925318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |