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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924622F0006

Permis de démolir à Les Ponts-de-Cé - 27 Rue Des Perrins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et autorisé le 6 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622F0006, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 04924622F0006

Demandeur

ALTER PUBLIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04924622F0006, délivré le 6 janvier 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Des Perrins, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ALTER PUBLIC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK1339, AK1341, AK1343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK1339 AK1341 AK1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528848153
SIRET: 52884815300011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANGERS (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924622F0006
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Perrins, Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et autorisé le 6 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622F0006, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.