Permis de démolir n° 04924622F0001 aux Ponts-de-Cé, 66 Avenu Jean Boutton
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 04924622F0001
Demandeur
SCI LES ZONCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924622F0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un bâtiment situé 66 Avenu Jean Boutton. Le demandeur déclaré est SCI LES ZONCHERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ZONCHERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894555820
- SIRET
- 89455582000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924622F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |