Permis de démolir n° 0492442600003 à Mauges-sur-Loire, Place De L'église (Botz-En-Mauges)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 0492442600003
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492442600003 porte sur un bâtiment situé Place De L'église (Botz-En-Mauges). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A801. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
25 juin 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT LA POMMERAYE) (49620)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492442600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |