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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492442600002

Permis de démolir n° 0492442600002 à Mauges-sur-Loire, Place De L'église (Beausse)

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisée le 26 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492442600002, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 0492442600002

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De L'église (Beausse), le permis de démolir n° 0492442600002 a été délivré le 26 juin 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B536. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

19 juin 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

26/06/2026

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054336
SIRET: 20005433600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT LA POMMERAYE) (49620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492442600002
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'église (Beausse) à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisée le 26 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492442600002, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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