Permis de démolir n° 04924424H0004 à Mauges-sur-Loire, Chemin Des Soeurs Saint-Florent-Le-Vieil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 04924424H0004
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04924424H0004, délivré le 23 juillet 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Soeurs Saint-Florent-Le-Vieil. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.
Le terrain concerné couvre 1 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Florent-Le-Vieil
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49620)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924424H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |