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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924424H0004

Permis de démolir à Mauges-sur-Loire - Chemin Des Soeurs Saint-Florent-Le-Vieil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0004, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 04924424H0004

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04924424H0004, délivré le 23 juillet 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemin Des Soeurs Saint-Florent-Le-Vieil, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE. Le terrain concerné couvre 1 841 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA125.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

1 841 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Florent-Le-Vieil

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 841 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054336
SIRET: 20005433600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924424H0004
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Soeurs Saint-Florent-Le-Vieil, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0004, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.