Permis de démolir n° 0492442500001 à Mauges-sur-Loire, Trans Beausse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PD n° 0492442500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Trans Beausse, le permis de démolir n° 0492442500001 a été délivré le 20 mars 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 9 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A149, A538, A541. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausse
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |