Permis de démolir n° 0492192400001 à Montsoreau, 1 Ruelle De La Motte
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PD n° 0492192400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsoreau (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492192400001 a été délivré le 13 février 2025, pour un bâtiment situé 1 Ruelle De La Motte.
La parcelle concernée s'étend sur 4 672 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B836. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Montsoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montsoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoreau Code postal 49730 Identifiant INSEE 49219
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOREAU (49730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492192400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |