Permis de démolir n° 04921522D0001 à Montreuil-Bellay, 83 Rue Du Chateau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 04921522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04921522D0001, délivré le 5 janvier 2023 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 83 Rue Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI155, BI457. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |