Permis de démolir à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire - 6 Rue De La Verrerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 04916021W0001
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CAVES DE LA BOUVRAIE
Cette page présente le permis de démolir n° 04916021W0001, délivré le 6 octobre 2021 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Verrerie, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES CAVES DE LA BOUVRAIE. Le terrain concerné couvre 19 642 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD430, AD431.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 642 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CAVES DE LA BOUVRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325251320
- SIRET
- 32525132000025
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |