Permis de démolir n° 04916021W0001 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, 6 Rue De La Verrerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 04916021W0001
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CAVES DE LA BOUVRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04916021W0001 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Verrerie. SOCIETE NOUVELLE DES CAVES DE LA BOUVRAIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 19 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD430, AD431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES CAVES DE LA BOUVRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325251320
- SIRET
- 32525132000025
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |