Permis de démolir n° 04916016A0001 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, 5003 Montcheaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 04916016A0001
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04916016A0001 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un bâtiment situé 5003 Montcheaux. La demande émane de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE.
Le terrain d'assiette couvre 11 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 863800736
- SIRET
- 86380073600150
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |