Permis de démolir n° 04916020W0001 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Gd Jardin De La Riottiere Le Fresne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 04916020W0001
Demandeur
LA RIOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Gd Jardin De La Riottiere Le Fresne Sur Loire, le permis de démolir n° 04916020W0001 a été délivré le 15 juin 2020 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). LA RIOTTIERE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A513, 0A515, 0A533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIOTTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842859415
- SIRET
- 84285941500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916020W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |