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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04914414N0005

Permis de démolir n° 04914414N0005 à Vallons-de-l'Erdre, 8 Rue Du Recteur Morin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914414N0005, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier PD n° 04914414N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04914414N0005 a été délivré le 4 mai 2014, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Recteur Morin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/05/2014

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 49440 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPTOCEAUX (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04914414N0005
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Recteur Morin à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914414N0005, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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PD n°04418013W5001 Autorisé

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11 août 2013

PD n°04418013W5002 Autorisé

6Bis Rue Des Filliãa¨res

Vallons-de-l'Erdre (44540)

21 janv. 2014

PD n°04418014W5001 Autorisé

21 Av Cosse De Brissac

Vallons-de-l'Erdre (44540)

02 août 2014

PD n°04418014W5002 Autorisé

8-10 Rue Du Clos

Vallons-de-l'Erdre (44540)

04 sept. 2014 COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

PD n°04401715W5001 Autorisé

788 Rue Des Mauvillons

Vallons-de-l'Erdre (44540)

11 août 2015

PD n°04418017W5001 Autorisé

Rue Des Erables

Vallons-de-l'Erdre (44540)

26 oct. 2017 19 003 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

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